Aller au contenu principal

L'action de groupe : une nouvelle arme juridique pour les consommateurs

Une innovation issue de la loi relative à la consommation.

Bien souvent, l'énergie et le temps à consacrer pour obtenir la réparation d'un préjudice, généralement limité à quelques euros, dissuade le consommateur d'agir. Cette situation profitait au professionnel à l'origine du préjudice, qui restait alors impuni. Grâce à la loi relative à la consommation, dite «Loi Hamon», nouvellement parue au Journal Officiel, le tir est rectifié. Une nouvelle arme a fait sa grande entrée dans l'arsenal juridique français : l'action de groupe.

Pourquoi jusqu'alors, était ce compliqué pour un consommateur lésé d'obtenir la réparation de son préjudice ?
En quoi cette loi facilite-t-elle la demande en réparation du client lésé ?
Que fera ensuite l'association ?
Si l'association refuse d'engager une action de groupe, dois-je faire une croix sur une éventuelle indemnisation ?
Quels sont les éléments qui définissent l'action de groupe ?
Mon voisin et moi sommes victimes du même préjudice. Pouvons-nous engager une action de groupe tous les deux ?
Une fois l'action de groupe engagée par l'association, que se passe t-il ?
Les clients lésés qui n'auront effectué aucune démarche seront-ils indemnisés ?
Quelles sont les domaines concernés par l'action de groupe ?
La loi est-elle applicable pour des faits antérieurs à sa publication ?

Retrouvez les réponses à ces questions dans votre journal l'Action Agricole Picarde.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

mouflon en baie de Somme
Trop de mouflons et de sangliers en baie de Somme, une battue organisée

Face à la progression des dégâts agricoles et aux déséquilibres écologiques sur le littoral samarien, l’État et les acteurs…

Prix 2026 : la douche froide pour les producteurs de Vecquemont

L’industriel Roquette a précisé le prix de base des pommes de terre fécule pour 2026. Comme attendu, car annoncé lors de l’…

Rencontres, dégustations et animations : le stand de la Somme attire petits  et grands au Sia.
La Somme à l’honneur au Salon international de l’agriculture 2026

Pour la 3e année consécutive, la Chambre d’agriculture de la Somme, en partenariat avec le Conseil départemental,…

Rima Hassan insulte Laurent Duplomb
PPL Duplomb : une députée LFI préfère l’insulte au débat

La proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb sur la réautorisation de certains produits phytosanitaires ravive un débat…

Olivier Parcy : «Nous ne sommes pas récompensés financièrement des services que rend l’élevage à l’environnement. Pourtant, les prairies humides sont des puits de carbone.»
Olivier Parcy et ses charolaises portent la vallée de la Somme au sommet

En moyenne vallée de la Somme, une prairie fauchée des marais de Fontaine-sur-Somme a interpellé le jury départemental des…

quota sur la pêche du maquereau
Un quota sur la pêche du maquereau met le feu aux pontons

La décision envisagée par la ministre déléguée à la Mer et à la Pêche Catherine Chabaud de limiter à cinq maquereaux par jour…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 1 € par semaine
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde