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L'action de groupe : une nouvelle arme juridique pour les consommateurs

Une innovation issue de la loi relative à la consommation.

Bien souvent, l'énergie et le temps à consacrer pour obtenir la réparation d'un préjudice, généralement limité à quelques euros, dissuade le consommateur d'agir. Cette situation profitait au professionnel à l'origine du préjudice, qui restait alors impuni. Grâce à la loi relative à la consommation, dite «Loi Hamon», nouvellement parue au Journal Officiel, le tir est rectifié. Une nouvelle arme a fait sa grande entrée dans l'arsenal juridique français : l'action de groupe.

Pourquoi jusqu'alors, était ce compliqué pour un consommateur lésé d'obtenir la réparation de son préjudice ?
En quoi cette loi facilite-t-elle la demande en réparation du client lésé ?
Que fera ensuite l'association ?
Si l'association refuse d'engager une action de groupe, dois-je faire une croix sur une éventuelle indemnisation ?
Quels sont les éléments qui définissent l'action de groupe ?
Mon voisin et moi sommes victimes du même préjudice. Pouvons-nous engager une action de groupe tous les deux ?
Une fois l'action de groupe engagée par l'association, que se passe t-il ?
Les clients lésés qui n'auront effectué aucune démarche seront-ils indemnisés ?
Quelles sont les domaines concernés par l'action de groupe ?
La loi est-elle applicable pour des faits antérieurs à sa publication ?

Retrouvez les réponses à ces questions dans votre journal l'Action Agricole Picarde.

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