Aller au contenu principal

L'action de groupe : une nouvelle arme juridique pour les consommateurs

Une innovation issue de la loi relative à la consommation.

Bien souvent, l'énergie et le temps à consacrer pour obtenir la réparation d'un préjudice, généralement limité à quelques euros, dissuade le consommateur d'agir. Cette situation profitait au professionnel à l'origine du préjudice, qui restait alors impuni. Grâce à la loi relative à la consommation, dite «Loi Hamon», nouvellement parue au Journal Officiel, le tir est rectifié. Une nouvelle arme a fait sa grande entrée dans l'arsenal juridique français : l'action de groupe.

Pourquoi jusqu'alors, était ce compliqué pour un consommateur lésé d'obtenir la réparation de son préjudice ?
En quoi cette loi facilite-t-elle la demande en réparation du client lésé ?
Que fera ensuite l'association ?
Si l'association refuse d'engager une action de groupe, dois-je faire une croix sur une éventuelle indemnisation ?
Quels sont les éléments qui définissent l'action de groupe ?
Mon voisin et moi sommes victimes du même préjudice. Pouvons-nous engager une action de groupe tous les deux ?
Une fois l'action de groupe engagée par l'association, que se passe t-il ?
Les clients lésés qui n'auront effectué aucune démarche seront-ils indemnisés ?
Quelles sont les domaines concernés par l'action de groupe ?
La loi est-elle applicable pour des faits antérieurs à sa publication ?

Retrouvez les réponses à ces questions dans votre journal l'Action Agricole Picarde.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Régis Desrumaux président FRSEA Hauts-de-France
Régis Desrumaux élu à la tête de la FRSEA Hauts-de-France, dans la continuité de son mandat dans l’Oise

Réélu en février à la présidence de la FDSEA de l’Oise, Régis Desrumaux prend désormais les rênes de la FRSEA Hauts-de-France…

guerre Etats-Unis Iran Espagne mesures engrais carburant
Avec la guerre en Iran, le gouvernement espagnol débloque 877 millions pour l'agriculture et la pêche

Le gouvernement espagnol a annoncé le 20 mars avoir adopté un paquet de mesures d'urgence de plus de 877 millions d’euros (M…

Vincent Lepers et Simon Pointel, président et salarié de la Cuma de Belloy-sur-Somme, ont la même optique de travail : «la communication avant tout».
À la Cuma de Belloy, des machines, mais surtout des Hommes

À la Cuma de Belloy-sur-Somme, c’est l’humain qui fait tourner les machines. Elle regroupe une quarantaine de fermes et fêtait…

Foire de Pâque Montdidier
A Montdidier, une foire de Pâques entre tradition populaire et vitrine agricole, malgré l’absence de concours

Dès les premières heures de la matinée, ce lundi 6 avril, les rues du centre-ville de Montdidier vont se remplir pour la…

Ce que la guerre de Trump contre l’Iran coûte à l’agriculture régionale

La guerre menée par les États-Unis contre l’Iran provoque un choc économique qui se répercute directement sur l’agriculture…

Christophe Verschuere, éleveur bovin : «les arbres sont primordiaux  pour l’équilibre écologique. On voit moins de mésanges et d’alouettes,  mais plus de corbeaux ravageurs…»
Un kilomètre de haies pour la biodiversité, fruit d’un projet collectif

À Sommereux (60), l’éleveur bovin, Christophe Verschuere, plante plus d’un kilomètre de haies sur ses prairies, en partenariat…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 1 € par semaine
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde