Le pacte Dutreil est un outil pour faciliter et défiscaliser les donations ou successions de parts sociales d’une société d’…
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Face à la montée en puissance de la problématique environnementale, un rappel des principales règles d’entretien ou de…
L’Assemblée nationale a voté la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu au taux de 5,5 %.
Plus de 6 millions…
L’entourage d’une personne âgée susceptible d’être dépendante, par suite d’une altération de ses facultés physiques ou mentales,…
La Loi d’avenir agricole, assouplit très légèrement les règles pour l’agrément des entreprises appliquant des produits…
La loi d’avenir pour l’agriculture reporte au 26 novembre 2015 l’obligation de détenir le Certiphyto pour les salariés agricoles…