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Le Conseil constitutionnel censure la réforme des plus-values immobilières et les mesures anti-optimisation fiscale
Deux mesures accroissant la pression fiscale retoquées par le Conseil constitutionnel.
Ce qui a changé au 1er janvier 2014
Le point sur les principaux changements fiscaux, sociaux et règlementaires intervenus en ce début d’année.
Réforme des indemnisations pour dégâts de gibier
Un décret publié au journal officiel du 27 décembre modifie en profondeur la réglementation.
S'il tombe malade, l'exploitant peut désormais bénéficier d'une indemnité journalière de 20,91 euros pendant les 28 premiers jours et de 27,88 à partir du 29e jour, après une période de carence de sept jours.
Indemnités journalières maladie : la cotisation fixée à 200 euros par an
Les exploitants agricoles qui interrompent leur activité pour maladie ou accident non professionnel sont indemnisés depuis le…