Chasse

Sécheresse et incendies : pas de moratoire national sur la chasse, les préfets appelés à décider au cas par cas

Le ministre délégué chargé de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a adressé vendredi 21 août une instruction aux préfets concernant les conséquences des conditions climatiques de l’été sur l’exercice de la chasse. Le gouvernement leur demande notamment d’examiner, selon les situations départementales, l’opportunité de suspendre la chasse au gibier d’eau, dans tout ou partie du département.

Le courrier rappelle les dispositions de l’article R.424-3 du Code de l’environnement. Celui-ci permet au préfet, « en cas de calamité (…) susceptible de provoquer ou de favoriser la destruction du gibier », de suspendre la chasse pour tout ou partie du département, soit pour l’ensemble des espèces, soit pour certaines d’entre elles.

La mesure peut être décidée pour une durée maximale de dix jours, renouvelable. Compte tenu de l’urgence et des dates d’ouverture anticipée de certaines chasses, l’instruction précise également que le recours à cette disposition ne nécessite pas, par principe, de consultation préalable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ou du public.

Autrement dit, le dispositif réglementaire existe déjà. Ainsi, le gouvernement choisit de ne pas l'étendre sous la forme d'un moratoire national et laisse aux représentants de l'État dans les départements la responsabilité d'en apprécier la pertinence.

La FNC privilégie le terrain

Cette approche choisie par le ministre Mathieu Lefevre rejoint la position de la Fédération nationale des chasseurs (FNC). Pour l’organisation cynégétique, une interdiction uniforme de la chasse, portant sur toutes les espèces et sur l’intégralité d’un département, ne tiendrait pas compte de la diversité des situations observées sur le terrain. « Il est évident que l'on tient compte de tout ce qu'il s'est passé cet été. Il y aura plein d'endroits où il n'y aura pas de chasse », rappelle Willy Schraen, président de la FNC.

La fédération nationale défend ainsi des « discussions au niveau local et au cas par cas ». Une position qui repose notamment sur l’état des populations et des milieux, mais aussi sur les conséquences que pourrait avoir une interruption trop large de certaines actions de régulation.

Le sanglier constitue, sur ce point, un exemple régulièrement avancé par les représentants de la chasse. Une absence prolongée de prélèvements pourrait en effet contribuer à une hausse des populations l’année suivante et, par conséquent, à une augmentation des dégâts agricoles dans certains secteurs.

« Tirer sur ces animaux affaiblis, ça n’a aucun intérêt »

Pour Willy Schraen, l’adaptation des prélèvements aux conditions rencontrées sur le terrain ne constitue pas une nouveauté. « Les suspensions en raison des conditions climatiques, ça arrive tout le temps, tous les ans », souligne-t-il, en évoquant notamment les épisodes d’inondation.

Les plans de chasse peuvent eux aussi évoluer en fonction de la situation. « Les plans de chasse sont sans cesse revus », rappelle le président de la FNC.

La fédération nationale estime par ailleurs que les chasseurs n’ont aucun intérêt à exercer une pression supplémentaire sur des populations particulièrement fragilisées. « Tirer sur ces animaux affaiblis, ça n’a aucun intérêt pour les chasseurs. Personne ne veut les anéantir alors qu’ils ont déjà vécu un enfer. Et ça ne nous intéresse pas de nous promener sur des territoires désertiques qui ressemblent à la face de la Lune », affirme Willy Schraen.

Le principe retenu par le gouvernement est donc celui d’une appréciation départementale, susceptible de conduire à des suspensions lorsque la situation le justifie, plutôt qu’une interdiction uniforme sur l’ensemble du territoire.

Une pression accrue des associations anti-chasse

Cette décision intervient alors que l’ASPAS a engagé une campagne auprès de 44 préfets pour réclamer des interdictions de chasse dans les territoires touchés par les incendies et la sécheresse. Une pétition intitulée « Pas de fusils sur les cendres » a réuni près de 500 000 signatures.