«Calendrier inadapté ; aucun lien avec la souveraineté alimentaire ; enjeux économiques pas pris en compte ; réalités techniques ignorées ; définition de la sobriété agricole pas conforme au Code de l’environnement»… Arnaud Delestre, premier vice-président de CdAF a égrainé une longue liste de récriminations sur l’actuelle élaboration des Sdage dont les différentes versions initiales doivent être validées pour la fin juin de cette année. En résumé, aussi bien la forme que le fond des discussions est à revoir selon les représentants agricoles. «Les documents sont longs et complexes ; les groupes de travail se déroulent à marche forcée et nos propositions restent lettre morte», a insisté Laurent Degenne, secrétaire adjoint de CdAF en charge du dossier eau. Il s’est également insurgé contre les termes peu appropriés pour ce qui doit être un document d’orientation : «Il devrait suggérer. Or, il exige des réalisations aux agriculteurs en écrivant des termes comme ‘‘ imposer’’, ‘‘ devoir’’». Rien que dans l’Agence Loire-Bretagne, «nous avons identifié pas moins de 500 remarques et plus de 120 lignes rouges sur le document de travail qui est en cours de discussion», a précisé Olivier Lebert, secrétaire général. La colère des dirigeants de CdAF s’est amplifiée quand ils ont découvert que les Sdage contenaient des dispositions pour interdire la création de réserves d’eau supplémentaires et que les documents contraignaient les exploitants agricoles à réduire leur consommation en eau. «Il ne faut pas se tromper de débat. Ce n’est pas l’agriculteur qui a besoin d’eau. C’est bien l’alimentation que réclame le consommateur», a martelé Arnaud Delestre.

Absence de «bon sens»

La colère le dispute d’ailleurs à l’incompréhension car ces dispositions viennent en «totale contradiction avec les orientations décidées lors des conférences régionales de la souveraineté alimentaire», a mentionné Sébastien Windsor, président de CdAF. «Quand on commence à stigmatiser les gens, il est difficile de les mettre autour de la table et de les convaincre», a-t-il renchéri demandant que la profession agricole soit mieux représentée. À ce jour, elle est ultra minoritaire dans les Agences de l’eau : 7 sièges sur 185 en Seine-Normandie, 10 sur 190 en Loire-Bretagne ; 7 sur 135 en Adour-Garonne ; 6 sur 165 en Rhône-Méditerranée-Corse ; 4 sur 100 en Rhin-Meuse et 3 sur 80 en Artois-Picardie : soit une moyenne de 4,32 %. Constatant que «notre poids et le dialogue ont reculé au fil des ans», Sébastien Windsor demande une augmentation de la part des élus agricoles dans la gouvernance des comités de bassin et des agences de l’eau : «Au moins 30 %. Ça ne résoudra pas tous les problèmes, mais on est plus écouté quand on pèse 30 % que 4 %», a-t-il soutenu. D’une manière globale, le président des Chambres fustige des méthodes peu incitatives : «On n’accompagne pas et on n’embarque pas les agriculteurs sur des injonctions», a-t-il affirmé prenant l’exemple des intercultures. «Il y a vingt ans, on a défini les bons mélanges et on a réussi à convaincre les agriculteurs à les implanter. Mais à force de surrèglementation, ils n’y croient plus et ne font ces intercultures que pour se conformer aux injonctions du Code de l’environnement et non plus pour l’objectif agronomique et économique». Parce que «le bon sens est absent des documents du Sdage, ces derniers sont déconnectés des réalités et hors sol» a-t-il conclu.

ICPE/eau : un décret simplifie le régime de contentieux environnemental

Un décret paru au Journal officiel le 22 avril crée «un nouveau régime contentieux accéléré et unifié» pour certains projets en matière environnementale, dont des projets agricoles. La compétence pour juger les contentieux est confiée aux cours administratives d’appel, qui auront un délai de dix mois pour statuer. Ce nouveau régime concerne les «150 cathédrales industrielles», ou «grands projets stratégiques» (GPS) — incluant l’agroalimentaire et les biocarburants — évoqués le même jour par le chef de l’État lors d’un Conseil des ministres décentralisé dans l’Allier, rapporte l’AFP. Le décret, qui fait suite à la loi de simplification adoptée au Parlement la semaine passée, concerne également certains projets agricoles «au titre de la souveraineté alimentaire». Sont concernés des projets relevant de la nomenclature IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou déclaration), à savoir certains projets relatifs aux prélèvements d’eau, aux plans d’eau et aux barrages de retenue. Sont aussi concernés certains projets relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), à savoir les projets d’élevage, de couvoirs et d’élevage intensif. En outre, le ministre délégué à l’Environnement, Mathieu Lefèvre, a annoncé que les porteurs de projet pourront saisir la justice en cas de recours «abusif», selon l’AFP. Le décret entrera en application le 1^er juillet.