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Sortie de crise

A la suite de la mise en demeure de la Commission européenne, le gouvernement a modifié les taux de TVA applicables aux activités équestre à compter du 1er janvier 2014. Le taux de 5,5 % sera appliqué aux prestations fondées sur le droit d’utilisation des installations sportives qui feront l’objet d’une facturation distincte. Les leçons d’équitation et les prises de pension seront soumises au taux de 20 %. Quant aux prestations inhérentes aux contrats conclus en 2013 et ayant cours en 2014, elles conserveront un taux de TVA de 7 %. Le fonds privé «équitation» d’aide à l’investissement sera organisé au titre de la solidarité de l’ensemble de la filière cheval, au profit des activités physiques et sportives équestres. La Fédération française d’équitation qui se félicite de cette issue appelle néanmoins toutes les institutions à faire le nécessaire pour obtenir, dès 2014, l’ouverture de travaux en vue d'une révision de la directive TVA.

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