Aller au contenu principal

Statut social : il faut une surface minimale d’assujettissement (SMA)

La SMA remplace la SMI. La SMA, c’est la superficie minimale que doit exploiter un agriculteur pour être considéré comme chef d’exploitation. Elle est fixée par arrêté préfectoral.

© AAP

Auparavant, l’affiliation (avoir un statut social) en tant qu’exploitant d’exploitation sous forme individuelle ou sociétaire était uniquement liée à la surface ou au temps de travail. La loi d’avenir du 14 octobre 2014 a supprimé cette notion de SMI (surface minimum d’installation pour la remplacer par l’«activité minimale d’assujettissement» (AMA)...

Au sommaire de l’article :
Parcelle de subsistance

Polyculture élevage
Cultures spécialisées
Les productions hors sol

Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

panneaux renversés
La Somme gagnée par une mystérieuse vague de panneaux inversés

Comme on le voit ailleurs en France depuis quelques jours, la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs de la Somme se mobilisent…

Des feuilles nécrosées par la cercosporiose face à la concurrence de repousses  du bouquet foliaire pénalisent la richesse des betteraves.
Pluies et cercosporiose pénalisent la richesse betteravière

L’abondance de précipitations et la résurgence de la cercosporiose dans les parcelles qui n’ont pas encore été récoltées…

Publié le mardi 31 octobre 2023, l’arrêté ministériel établissant les ratios régionaux de prairies permanentes pour cette année, fait état d’un taux de dégradation des surfaces en prairies permanentes en 2023 de 1,83 % par rapport au ratio de référence pour la région des Hauts-de-France.
Prairies et retournement : les Hauts-de-France sortent du régime d’autorisation

Au regard des surfaces Pac déclarées en 2023, la région des Hauts-de-France sort du régime d’autorisation individuelle de…

Toutes sortes d’animaux, comme des chèvres toy, composent la ferme  pédagogique d’Amandine.
Amandine Delaplace, candidate à l’élection Miss France agricole

Depuis deux ans, Amandine Delaplace est à la tête d’un élevage de chevaux et d’une ferme pédagogique, constituée d’animaux…

En plaçant les panneaux à l'envers, les agriculteurs alertent l'opinion publique : «on marche sur la tête».
Trop de normes mettent la tête des agriculteurs à l'envers

Comme on le voit ailleurs en France depuis quelques jours, la FDSEA et les Jeunes agriculteurs de la Somme se sont mobilisé en…

En matière de champignons, les risques de confusion sont grands. «Il faut être sûr de ce que l’on ramasse, sinon poubelle.»
Une omelette de champignons des bois samariens ?

Tout l’automne, la Société linnéenne Nord-Picardie, spécialisée en champignons et plantes comestibles, organise des sorties…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde