Stéphane Travert lancera une réflexion en 2018 sur les outils de régulation du foncier agricole

Interpellé par le député Dominique Potier (NG), le 5 décembre, sur l’allègement du contrôle des structures prévu par projet de loi «pour un Etat au service d’une société de confiance», le ministre de l’Agriculture a informé qu’en parallèle de cette expérimentation, il lancera en 2018 «une réflexion sur les outils de régulation du foncier agricole», c’est-à-dire «le contrôle des structures, le droit de préemption et les Safer». «Toutes les conséquences seront tirées» et les organisations professionnelles agricoles seront consultées», a-t-il précisé. L’objectif est «d’alléger les dispositions complexes et sans effet utile pour réserver le contrôle aux situations qui le justifient, a ajouté Stéphane Travert. Ce contrôle trouve en effet ses limites dans sa mise en œuvre actuelle lorsque certains acteurs font tout pour le contourner via des montages sociétaires par exemple».