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Sur-transpositions des directives européennes : une seule mesure agricole

Les parlementaires s’apprêtent à examiner le projet de loi «portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français», présenté le 3 octobre en Conseil des ministres par le ministre de l'Europe Jean-Yves Le Drian. Au Sénat, une commission spéciale a été désignée le 10 octobre pour examiner ce texte, qui ne semble comporter qu'une seule mesure à destination de l'agriculture. Il s'agit de l'article 24 - seul texte du chapitre consacré à l'Agriculture - qui réduit la charge administrative pesant sur les professionnels du médicament vétérinaire, en exemptant de nouvelles catégories professionnelles d'une obligation de déclaration. Cette déclaration concernait les cessions d'antibiotiques.

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