Taxe sur les véhicules de société
La taxe est à payer pour le 29 novembre 2015.
Le montant de la taxe annuelle sur les véhicules de société s’établit en fonction du taux d’émission de gaz à effet de serre du véhicule ou lorsque ce taux n’est pas connu en fonction de la puissance fiscale du véhicule...
Au sommaire de l’article :
Calcul de la taxe
Véhicules appartenant en propre aux dirigeants ou aux salariés
Véhicules taxés en fonction des émissions de CO2
Véhicules taxés en fonction de la puissance fiscale
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