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Tereos : la crise au sein du groupe sucrier prend une nouvelle tournure

Les betteraviers exclus de la coopérative, le 16 août dernier, ont déposé un référé auprès du tribunal de Saint-Quentin pour contester la validité de la dernière assemblée générale de Tereos.

© AAP



Le conflit, qui déchire Tereos depuis des mois, a connu un nouveau rebondissement. Après avoir déposé, le 6 novembre, auprès du Haut conseil de la coopération agricole, plus de 2 400 signatures de planteurs, pour demander la convocation immédiate des assemblées de sections et d’une assemblée générale de Tereos, les betteraviers exclus de la coopérative ont décidé de passer à présent par la case tribunal.
Jeudi 8 novembre, ils ont déposé un référé auprès du tribunal de Saint-Quentin afin de contester la validité de l’assemblée générale de Tereos, qui s’est tenue le 27 juin dernier. Selon eux, le règlement intérieur ne serait pas conforme aux statuts de la coopérative et à ceux du Code rural. Trois points ont été pointés : la représentation des délégués, la transmission des pouvoirs entre délégués et le nombre insuffisant des représentants de la région Nord Littoral au vu des tonnages produits.
Pour ce qui est du premier point, «dans le règlement intérieur, il est prévu que chaque région envoie un nombre prédéterminé de délégués à l’assemblée générale. Or, dans une coopération à sections, comme la nôtre, chaque section envoie un certain nombre de délégués qui ne peut être que proportionnel aux présents ou représentés aux assemblées de régions», explique Xavier Laude (ex-président de la région Nord et ex-membre du conseil de surveillance de Tereos, ndlr), qui fait partie des trois betteraviers exclus de la coopérative. Traduction : le nombre ne peut être prédéterminé. Conséquence : la règle n’a pas été respectée et les équilibres de représentativité en auraient été bouleversés.
Autre point : quand un délégué est absent, il peut donner son pouvoir à un autre, mais de la même région que lui. «Or, des pouvoirs ont été transmis à des délégués d’autres régions», indique Xavier Laude. Autrement dit, la coopérative se serait arrangée pour que les délégués opposants, qui se représentaient au conseil de surveillance, soient évincés, faute de soutiens suffisants. Et la tactique aurait été la même, disent-ils, avec la représentation des délégués de la région Nord Littoral. Gérard Clay, son ex-président, avait demandé à Tereos que le nombre des délégués passe de dix-huit à vingt-huit au vu des tonnages de la région. Fin de non-recevoir de la part de la coopérative, qui lui aurait expliqué que ce n’était pas utile, puisque le nombre de délégués, avec la coopérative unique, devrait, à terme, passer de 172 à 120.

Guerre des tranchées
Reste que ces ex-membres du conseil de surveillance ont bel et bien validé les statuts et le règlement intérieur, lors de l’assemblée générale de juin dernier. Leur revirement s’expliquerait-il en raison du bras de fer engagé avec Tereos sur la gouvernance et de leur exclusion de la coopérative ? Réponse de Xavier Laude : «C’est vrai que nous avons validé les statuts et le règlement intérieur, mais on ne connaissait rien dans le détail car, pour récupérer les documents, cela a été la croix et la bannière. Nous les avons eus au dernier moment, ce qui ne nous a pas laissé le temps de les étudier en profondeur avant la tenue de l’assemblée générale.» Et de demander, par la même occasion, leur réintégration puisque les décisions précises après cette assemblée générale ne sont plus valides. Le tribunal tranchera.
Si les contestataires ont décidé de déposer un référé, il y a une bonne raison à cela, à savoir que c’est une procédure rapide. La décision devrait en effet être rendue à la fin du mois de novembre ou, au plus tard, début décembre, juste avant les élections partielles prévues par Tereos, du 3 au 5 décembre, pour remplacer les soixante-dix conseillers de régions démissionnaires.
Du côté de Tereos, on rappelle, par voie de communiqué (en date du 7 novembre, ndlr), que les «critiques à l’encontre des statuts de Tereos et de son règlement intérieur sont sans fondement. Le règlement intérieur et les statuts sont pleinement conformes au droit coopératif». La coopérative en veut pour preuve que ceux-ci ont été validés par Coop de France, «sans aucune réserve», et qu’ils ont reçu «le plein agrément du Haut conseil de la coopération agricole, il y a quelques jours à peine». Ce que dément Coop de France, rappelant par voix de communiqué qu’elle «n’est pas compétente pour valider les statuts et les règlements intérieurs des coopératives».
Quoi qu’il en soit Tereos rappelle que les statuts et le règlement intérieur ont été adoptés à l’unanimité par les membres du conseil de surveillance, «y compris par les sept membres qui n’en font plus partie aujourd’hui, puis ont été validés, avec une majorité de vote historiquement élevée, par les assemblées générales des coopératives, qui ont approuvé la fusion en mars 2018». La guerre des tranchées n’est pas près de toucher à sa fin.

Assemblées des régions électives de Tereos

La pétition lancée par les betteraviers exclus de Tereos demande la convocation immédiate des assemblées de sections et d’une assemblée générale de Tereos SCA, «à l’effet de doter la coopérative d’une nouvelle gouvernance», précise le communiqué de l’Association de défense des coopérateurs de Tereos (ADCT), en date du 6 novembre. Sont aussi demandées des opérations de vote supervisées par le Haut comité de la coopération agricole, car «les associés coopérateurs se sont vu imposer en toute illégalité, lors de la dernière assemblée générale du 27 juin 2018, une pondération de leurs voix non autorisée par les statuts de Tereos SCA».

Inutile de dire que Tereos a contre-attaqué, le lendemain, après avoir choisi, dans un premier temps, la stratégie du silence face à la crise qui a explosé dans ses rangs, il y a plusieurs mois à présent. Un communiqué du 7 novembre confirme bel et bien que «des élections se tiendront en décembre (du 3 au 5 décembre) dans les régions Nord, Nord Littoral et Picardie Ouest afin de pourvoir aux mandats de conseillers de région laissés vacants par les démissions survenues en juillet».

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