Aller au contenu principal

Transfert des DPB : à vos marques, prêts, remplissez !

Afin de faciliter le traitement des dossiers, les clauses de transfert des Droits à paiement de base (DPB) sont désormais disponibles et téléchargeables sur le site Telepac dans l’onglet «Formulaires et notices 2020».

© AAP




Période de mouvements concernée : entre le 16 mai 2018 et le 15 mai 2019. Date limite de dépôt du dossier complet : le 15 mai 2020. Où les transmettre : à la DDTM du siège d’exploitation.
Attention, tout élément envoyé, passé le délai, pourra faire l’objet d’une pénalité ou d’un rejet des clauses.

Présentation des clauses de transfert 2020
De la même manière qu’en 2019 et adaptées aux différents cas de transferts, on retrouve les clauses A, B, C, D, E et F. Sur chaque clause de transfert, le détenteur et le repreneur des DPB devront préciser le nombre de DPB transférés, la valeur unitaire 2019 (figurant sur la notice du portefeuille du cédant dans l’onglet «Données et documents» sur le site Telepac), la localisation des parcelles et les numéros d’îlots de la déclaration Pac 2020 du bénéficiaire.
Pour rappel, tout DPB non activé pendant deux années consécutives sera automatiquement repris par la réserve nationale, afin d’alimenter les dotations.

Présentation des demandes à la réserve 2020
Comme chaque année, plusieurs programmes sont accessibles au travers de la réserve.
Conseil pratique : les formalités étant lourdes notamment par la constitution des pièces, il est
nécessaire d’anticiper ses démarches le plus tôt possible.



Vos transferts de DPB peuvent être effectués tout au long de l’année. Pour remplir vos clauses et pour toutes questions, rapprochez-vous de Julie Sellier, juriste en droit rural à la FDSEA de la Somme, au 03 22 53 30 25 avant le 15 mai 2020, dernier délai pour déposer vos clauses et justificatifs.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

échanges transport de betteraves Cristal Union Tereos optimisation
Logistique betteravière : Cristal Union en veut à l’un de ses concurrents

La coopération entre sucriers pour optimiser les transports de betteraves a pris du plomb dans l’aile lors de la dernière…

Xavier Flinois Safer Hauts-de-France décès hommage
Xavier Flinois, président de la Safer Hauts-de-France, est décédé

Xavier Flinois était une figure marquante de l'agriculture dans les Hauts-de-France, reconnu pour son engagement au service du…

Lefrançois Yves disparition travaux agricoles travaux publics
L’entreprise de travaux publics et agricoles Lefrançois en deuil

Yves Lefrançois, fondateur des établissements Lefrançois TP à Clenleu, s’est éteint à l’âge de 83 ans, le 30 mai.

fermage expulsion huissier justice
Le non-paiement de fermages tourne au vinaigre

Dans le département de l’Orne, l’expulsion d’agriculteurs de parcelles agricoles ordonnée par la justice a viré à l’…

Eppeville sucrerie village d'énergie Saint Louis Sucre
Un projet de reconversion pour l'ex-sucrerie d'Eppeville

Le groupe Saint Louis Sucre a signé un compromis de vente de l’ancienne sucrerie d’Eppeville (Somme) avec Energipole…

Safer Hauts-de-France foncier Xavier Flinois Benoît Thilliez
Un jeune agriculteur à la tête de la Safer Hauts-de-France

Benoît Thilliez, 38 ans, a été élu à l’unanimité à la présidence de la Safer Hauts-de-France où il succède à Xavier Flinois,…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde