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Transfert des DPB : à vos marques, prêts, remplissez !

Afin de faciliter le traitement des dossiers, les clauses de transfert des Droits à paiement de base (DPB) sont désormais disponibles et téléchargeables sur le site Telepac dans l’onglet «Formulaires et notices 2020».

© AAP




Période de mouvements concernée : entre le 16 mai 2018 et le 15 mai 2019. Date limite de dépôt du dossier complet : le 15 mai 2020. Où les transmettre : à la DDTM du siège d’exploitation.
Attention, tout élément envoyé, passé le délai, pourra faire l’objet d’une pénalité ou d’un rejet des clauses.

Présentation des clauses de transfert 2020
De la même manière qu’en 2019 et adaptées aux différents cas de transferts, on retrouve les clauses A, B, C, D, E et F. Sur chaque clause de transfert, le détenteur et le repreneur des DPB devront préciser le nombre de DPB transférés, la valeur unitaire 2019 (figurant sur la notice du portefeuille du cédant dans l’onglet «Données et documents» sur le site Telepac), la localisation des parcelles et les numéros d’îlots de la déclaration Pac 2020 du bénéficiaire.
Pour rappel, tout DPB non activé pendant deux années consécutives sera automatiquement repris par la réserve nationale, afin d’alimenter les dotations.

Présentation des demandes à la réserve 2020
Comme chaque année, plusieurs programmes sont accessibles au travers de la réserve.
Conseil pratique : les formalités étant lourdes notamment par la constitution des pièces, il est
nécessaire d’anticiper ses démarches le plus tôt possible.



Vos transferts de DPB peuvent être effectués tout au long de l’année. Pour remplir vos clauses et pour toutes questions, rapprochez-vous de Julie Sellier, juriste en droit rural à la FDSEA de la Somme, au 03 22 53 30 25 avant le 15 mai 2020, dernier délai pour déposer vos clauses et justificatifs.

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