TVA cheval : taux réduit pour le loisir, le sport et le travail

Selon une instruction fiscale du 8 mars, le taux réduit applicable à la filière équine est en partie sauvegardé alors qu’il était condamné à disparaître dans son intégralité à la suite d’une décision de la Cour de justice européenne. Ainsi l’utilisation de chevaux pour la production agricole, les activités sportives, les pensions, le débourrage, les opérations de monte et de poulinage, les ventes des juments destinées à la reproduction et d’étalons de chevaux de sport, de loisir, de travail et de viande resteront à taux réduit. La Fédération nationale du cheval, la Fnsea et le Groupement hippique national (GHN) se félicitent de cette décision qu’ils considèrent comme «une étape positive».