Environnement

Un appel à clarifier la réglementation sur les cours d’eau

Après huit mois de travaux, le rapport de la mission conjointe de contrôle relative aux inondations survenues en 2023 et au début de l’année 2024 a été présenté à la presse le 25 septembre. Pour rappel, à partir de mi-octobre 2023, des précipitations intenses et prolongées ont entraîné des crues exceptionnelles, avec 53 % des départements touchés par les inondations. Afin de mieux armer ces territoires, les rapporteurs de la mission, Jean-François Rapin (Pas-de-Calais, LR) et Jean-Yves Roux (Alpes de Haute-Provence, PRG), ont émis vingt recommandations. Concernant plus spécifiquement l’entretien des cours d’eau, les rapporteurs rappellent que leur bon état est «un facteur de réduction de la gravité des crues». Or, les règles encadrant l’entretien des cours d’eau s’avèrent particulièrement difficiles à appréhender, compte tenu de la diversité des procédures applicables. Un «maquis réglementaire» qui conduirait certains élus locaux à «l’inaction», par crainte «de commettre une infraction à la police de l’eau».

Une solidarité entre l’amont et l’aval

Par ailleurs, le rapport note que la longueur des procédures administratives préalables nuit souvent à une intervention rapide dans les cours d’eau. Aussi préconisent-ils de clarifier auprès des acteurs locaux la distinction entre les régimes juridiques applicables aux interventions dans les cours d’eau, et d’instaurer une procédure accélérée d’instruction des demandes d’intervention.

Les rapporteurs abordent également la question du financement de la prévention, pour lequel ils observent «un défaut de solidarité». Et de noter que la taxe Gemapi (prévention des inondations), facultative et plafonnée à 40 € par habitant, «ne suffit ainsi pas toujours à couvrir les dépenses requises». En particulier, les communes rurales, qui ont d’importants travaux à réaliser sur leurs ouvrages d’endiguement alors même qu’elles disposent de très peu de ressources pour ce faire, «ont le sentiment légitime de subir une double peine», observent-ils. C’est pourquoi, le rapport propose la mise en place d’un fonds de péréquation visant à instaurer une solidarité entre les territoires en amont et en aval.

Les auteurs nuancent enfin les effets bénéfiques du curage des cours d’eau, à l’instar d’une précédente mission du CGAAER. Alors que de nombreuses voies ont appelé à des opérations de curage des cours d’eau après les inondations, le rapport précise que l’opération aurait «des effets néfastes» dans la grande majorité des cas. Il estime nécessaire de mener un travail de pédagogie auprès des acteurs locaux, parmi lesquels les agriculteurs, pour en expliquer notamment les conséquences sur les milieux.

Une cartographie des cours d’eau réalisée par l’Inrae

L’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) a dévoilé le 19 septembre les résultats d’une enquête réalisée sur la quasi-totalité de cours d’eau en France. L’enquête a porté sur «91 cartes départementales (…) rassemblées pour construire la première carte nationale des cours d’eau. Elle comprend plus de 2 millions de tronçons totalisant 680 000 km et couvre 93 % de la France métropolitaine (hors Corse)», indique l’Inrae. L’institut qui a comparé ses relevés avec les cartes de l’Institut national de l'information géographique et forestière estime que les ruisseaux intermittents représentent 60 % de la longueur du réseau hydrographique cartographié mais constituent environ 80 % des tronçons hydrographiques disqualifiés comme non-cours d’eau. Pour les ruisseaux les plus en amont selon les cartes de l’IGN, les chiffres sont de 42 % et 56 %, respectivement. Cette étude «montre la complexité de l’évaluation et de la qualification en cours d’eau des tronçons hydrographiques en France et la nécessité d’une mise en cohérence à l’échelle nationale». À terme, l’objectif sera de mesurer l’impact du changement climatique sur ces cours d’eau, mais aussi des activités humaines (industries, agriculture…).