Réglementation

Un collectif d’agriculteurs demande un moratoire sur les contrôles de l’OFB

Le collectif Sauvons les fruits et légumes vient d’adresser une lettre ouverte au président de la République sur les contrôles diligentés par l’Office français de la biodiversité (OFB) chez les arboriculteurs.

Une démarche emblématique mais loin d’être isolée car de nombreux agriculteurs commencent à être excédés par les contrôles à répétition qu’ils subissent ces derniers mois.

En ce début de printemps, les vergers sont en fleurs et les producteurs de fruits doivent multiplier les interventions pour protéger leurs vergers des ravageurs et de multiples maladies qui affectent les arbres et mettent en péril les productions. « Ces traitements qui utilisent des substances naturelles ou de synthèses sont exécutés uniquement lorsque cela est nécessaire pour produire des fruits sains et en quantité suffisante pour nourrir les populations », rappelle le Collectif qui précise que « les arboriculteurs sont formés à utiliser les bonnes méthodes, au bon moment à la juste dose, tout en privilégiant les solutions alternatives aux produits phytosanitaires lorsque cela est possible ».

Pendant cette période, les contrôles par les agents de l’OFB se multiplient, des contrôles « qui se déroulent dans des conditions inadmissibles », souligne le Collectif : mépris des réalités de terrain, méconnaissances réglementaires et des mécanismes agronomiques,…

Toujours selon le Collectif, certains procureurs de la République donneraient des « directives de présomption de culpabilité dans le cadre de l’application de l’arrêté abeilles ». Pour éviter « des situations humaines particulièrement difficiles » allant parfois jusqu’à des gardes à vues, le Collectif demande « un moratoire sur les contrôles OFB ».

Pétition en ligne

Alerté par les agriculteurs de son département, le député Olivier Marleix (LR, Eure-et-Loir) a demandé fin mars la mise en place d’une mission d’information parlementaire sur les contrôles en exploitations agricoles. Il estime qu’il faut trouver des pistes d’amélioration.

Sur la même longueur d’ondes que le Collectif F&L, il note que « les contrôleurs assermentés ne relèvent plus des simples contraventions mais des infractions ». En plus, ils sont maintenant directement placés sous l’autorité judiciaire, en l’occurrence le procureur de la République et non plus sous l’autorité administrative, c’est-à-dire le préfet. Or les procureurs qui représentent le ministère public, sont loin d’être formés aux questions agricoles et environnementales ce qui pose un réel problème pour qualifier l’infraction en cas de litige.

Quant au moratoire déposé par le Collectif F&L, il « doit permettre aux agents assermentés de l’OFB d’acquérir le minimum de connaissance réglementaire et agronomique quant à la conduite d’un verger, et que des consignes claires et harmonisées soient données aux procureurs de la République », conclut le Collectif.

Cette lettre au président de la République est complétée par une pétition sur Change.org

Les agents de l’OFB formés à l’agriculture