Un collectif français porte plainte contre l’Allemagne pour fraude à la TVA
Le Collectif contre le dumping fiscal agricole en Europe, présidé par Michel Bloc’h, a présenté le 2 février ses griefs contre l’Allemagne, qu’il accuse de fraude à la TVA dans la filière porcine. Le collectif, composé de l’Union des groupements des producteurs de viande de Bretagne, Coop de France, le Comité régional porcin de Bretagne et la Fédération nationale porcine, a déposé plainte devant la Commission européenne le15 décembre, afin, dit-il, de «forcer le débat au niveau politique.» Il estime que l’Allemagne contourne une directive européenne interdisant la surcompensation de TVA en permettant aux éleveurs sous régime forfaitaire (censé faire exception), qui représentent 80 % des élevages porcins de l’ouest allemand, de réaliser un bénéfice moyen de 2 € par porc. Cette somme correspond au solde de TVA qui découle de la différence entre le taux sur les charges (9,4 %) et le taux sur les ventes (10,7 %), que les éleveurs devraient, en application du droit européen, reverser à l’Etat. Au total, la fraude s’élèverait à 250 M€ selon le collectif.
