Juridique
Le groupement foncier agricole, pour une transmission apaisée et maîtrisée
Vous envisagez d’acquérir des biens immobiliers où êtes déjà propriétaire de foncier, et vous souhaitez préserver l’unité foncière de votre exploitation : le groupement foncier agricole (GFA) est l’un des moyens d’organiser ce patrimoine, d’en préserver l’unité et d’en assurer la transmission.
Vous envisagez d’acquérir des biens immobiliers où êtes déjà propriétaire de foncier, et vous souhaitez préserver l’unité foncière de votre exploitation : le groupement foncier agricole (GFA) est l’un des moyens d’organiser ce patrimoine, d’en préserver l’unité et d’en assurer la transmission.
Le groupement foncier agricole est une société civile particulière conçue pour rassembler les biens fonciers. Utilisé essentiellement dans le cadre familial, en qualité de «bailleur», il permet de préserver l’unité foncière qui constitue le support de l’exploitation, d’anticiper la transmission et d’assurer la pérennité.
Le GFA permet, grâce à sa structure sociétaire, d’échapper au statut de l’indivision en cas de décès. Il peut être constitué sous forme familial pour y apporter l’exploitation, ensuite louée à l'un des descendants poursuivant l’activité agricole. Chaque descendant reçoit, par succession ou donation, un certain nombre de parts de GFA, qui pourront ensuite être éventuellement rachetées progressivement par celui qui reprend l’exploitation.
