Un nouveau crédit d’impôt pour les employeurs en agriculture
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) devrait entrer en vigueur début 2013. Il bénéficiera uniquement aux entreprises employant de la main d’œuvre qu’elles soient imposées au titre de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu. Au cours de l’année 2013, les entreprises se constitueront créancières de l’Etat, en attendant le paiement du crédit d’impôt en 2014. Ce CICE serait calculé en proportion de la masse salariale brute de l’entreprise, sur les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le Smic.
