Environnement
Un sénateur UDI veut faciliter la construction de petites retenues d'eau
Le sénateur UDI du Gers Alain Duffourg a déposé, le 18 juillet, une proposition de loi visant à « faciliter la constitution de retenues d'eau jusqu'à 150 000 mètres cubes » en modifiant leur classification au regard du code de l'environnement. Il propose d'instaurer dans la loi que « les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cubes d’eau » sont soumises à déclaration.
Actuellement, les retenues d'eau sont soumises à déclaration ou à autorisation en fonction notamment de seuils de superficie : autorisation pour une surface supérieure ou égale à 3 ha et déclaration en 0,1 et 3 ha. Ces seuils peuvent cependant être modifiés dans certaines situations spécifiques.
Selon un recensement national établi entre 1995 et 2000, près de 50% des retenues d'eau (tous usages confondus) avaient une superficie inférieure à un hectare. Pour référence, le projet controversé du lac de Caussade mesurait 20 hectares et 920 000 mètres cubes, et celui du barrage de Sivens 60 hectares pour 1,5 milllion de mètres cubes.
