Aller au contenu principal

Une trentaine de députés enjoignent le groupe Bigard à révéler ses comptes

Une trentaine de députés, emmenés par le MoDem Richard Ramos et l'Insoumis François Ruffin, exhortent le groupe Bigard à publier ses comptes, dans une lettre dont l'envoi, depuis la Poste de l'Assemblée, a été mis en scène dans une vidéo diffusée le 5 octobre. La publication des comptes est obligatoire en vertu du code du commerce, sous peine de sanctions, rappellent les députés signataires dans ce courrier daté du 27 septembre. La loi Sapin II, adoptée fin 2016 sous le quinquennat Hollande, prévoit une pénalité financière pouvant aller jusqu'à 2% du chiffre d'affaires moyen journalier enregistré en France par jour de retard, pour toute entreprise de transformation agricole refusant de publier ses comptes.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

mobilisation contre accord UE-Mercosur PAC et taxe engrais
Mobilisation ce mercredi dans la Somme : « Macron nous met sur la paille »

Les agriculteurs de la Somme se mobilisent ce mercredi 12 novembre contre une succession de décisions et déclarations jugées…

Le projet de loi de finances prévoit entre autres la réduction de l’avantage fiscal pour l’E85, éthanol à partir de betteraves.
Budget 2026 : l’agriculture n’échappe pas aux coupes

Côté recettes, le PLF supprime des avantages fiscaux pour les biocarburants, mais proroge la déduction pour épargne de…

Historial de la Grande Guerre de Péronne guerre en Ukraine
À l’Historial de la Grande Guerre, une conférence interroge les échos du conflit en Ukraine

Alors que l’Europe commémore l’armistice du 11 novembre, l’Historial de la Grande Guerre de Péronne propose une réflexion…

Emmanuel Macron au Brésil évoque l'accord de libre-échange UE-Mercosur
Mercosur : après le « non », le « oui » de Macron

En marge du sommet des chefs d’État précédant la COP30 au Brésil, Emmanuel Macron a changé de ton sur le très controversé…

À Amiens, on fête le miel de tilleul de Picardie IGP

Après plus de vingt ans de travail collectif, le miel de Tilleul de Picardie a enfin obtenu la mention IGP (Indication…

DNC élevage bovin
La DNC « sous contrôle » estime le ministère de l’Agriculture

Dans une conférence de presse le 3 novembre, le ministère de l’Agriculture a dressé l’état des lieux de l’épizootie de…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde