Aller au contenu principal

Une trentaine de députés enjoignent le groupe Bigard à révéler ses comptes

Une trentaine de députés, emmenés par le MoDem Richard Ramos et l'Insoumis François Ruffin, exhortent le groupe Bigard à publier ses comptes, dans une lettre dont l'envoi, depuis la Poste de l'Assemblée, a été mis en scène dans une vidéo diffusée le 5 octobre. La publication des comptes est obligatoire en vertu du code du commerce, sous peine de sanctions, rappellent les députés signataires dans ce courrier daté du 27 septembre. La loi Sapin II, adoptée fin 2016 sous le quinquennat Hollande, prévoit une pénalité financière pouvant aller jusqu'à 2% du chiffre d'affaires moyen journalier enregistré en France par jour de retard, pour toute entreprise de transformation agricole refusant de publier ses comptes.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

éleveur dont le troupeau a été touché par le botulisme dans l'Aisne
« J’adopte une vache » pour aider un éleveur victime de botulisme à reconstruire son troupeau

À Villers-lès-Guise, dans l’Aisne, l’association Les Ambassadeurs de l’Utopie lance l’opération « J’adopte une vache » pour…

betteraves sucrières préfet Oise visite
Le préfet de l’Oise au chevet des betteraves sucrières

À l’invitation de la CGB (Confédération générale des betteraviers) 60, ses administrateurs, la FDSEA et la Chambre d…

Incendie dans une porcherie à Fontaine-Bonneleau
1 500 porcs périssent dans un incendie à Fontaine-Bonneleau

Un feu a détruit une porcherie de 1 500 m² jeudi 5 novembre au matin à Fontaine-Bonneleau, dans l’Oise. Tous les animaux…

Captages d’eau potable : de nouvelles contraintes en vue pour les agriculteurs ?

Jusqu’au 6 novembre, une consultation publique porte sur de nouveaux seuils de classement des captages. En Hauts-de-France, la…

18 000 euros débloqués dans l'Aisne pour la réalisation de bilans fourragers

Laurent Cardon, président de la Chambre d’agriculture de l’Aisne et Pierre-Jean Verzelen, président du Conseil départemental…

chasse du sanglier avec des chiens
Maladie d’Aujeszky : trois chiens de chasse contaminés en Thiérache

Trois cas de maladie d’Aujeszky ont été confirmés chez des chiens à Dolignon, dans l’Aisne. L’alerte a été relayée en début de…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 1 € par semaine
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde