Véhicule d’exploitation : quelles sont les règles ?
En fonction de leur usage, les véhicules utilisés pour les besoins de l’entreprise doivent répondre à certains critères pour leur permettre de les amortir, de déduire les frais d’entretien et de pouvoir récupérer la taxe sur la valeur ajoutée. Afin d’y voir plus clair et de mesurer les conséquences fiscales en fonction de son choix de véhicule, il convient de connaître certaines règles.
En fonction de leur usage, les véhicules utilisés pour les besoins de l’entreprise doivent répondre à certains critères pour leur permettre de les amortir, de déduire les frais d’entretien et de pouvoir récupérer la taxe sur la valeur ajoutée. Afin d’y voir plus clair et de mesurer les conséquences fiscales en fonction de son choix de véhicule, il convient de connaître certaines règles.
Dans le choix d’un véhicule pour les besoins de l’exploitation, il faut distinguer les véhicules de tourisme, de société et utilitaire. Le véhicule utilitaire a vocation professionnelle et se retrouve bien souvent sous la forme de camionnette ou fourgon (Trafic, Jumpy, Kangoo, Partner, Berlingo…). Le véhicule de société, apparenté à un véhicule de tourisme ne comporte que deux places et les places arrière permettent de l’utiliser à des fins professionnelles et le véhicule de tourisme est principalement destiné au transport de personnes sans pouvoir excéder neuf personnes.
Les règles d’amortissement, de déduction des charges et récupération de la TVA d’une voiture d’exploitation sont définies selon les caractéristiques du véhicule et le nombre de places mentionnées sur la carte grise.
Véhicules et TVA
