Fiscal
Y-a-t-il un intérêt de mettre ses terres au bilan ?
L’exploitant individuel ou les membres d’une société agricole s’interrogent souvent sur l’intérêt d’inscrire leurs terres au bilan. Avantages et inconvénients de cette option fiscale.
L’exploitant individuel ou les membres d’une société agricole s’interrogent souvent sur l’intérêt d’inscrire leurs terres au bilan. Avantages et inconvénients de cette option fiscale.
Fiscalement, un exploitant agricole (EI) a l’obligation d’inscrire ses immeubles bâtis (bâtiments d’exploitation, améliorations foncières) et non bâtis (terres agricoles et plantations) à l’actif du bilan lorsqu'ils sont utilisés pour les besoins de son exploitation. Cependant, il existe une dérogation à l’égard des terres et des améliorations foncières permanentes (travaux de défrichement, arasement de talus…). En revanche, les améliorations foncières temporaires sont obligatoirement inscrites au bilan (travaux de drainage). L’exploitant a la possibilité d’opter pour la non-inscription de ces terres à son bilan, c’est-à-dire de les conserver dans son patrimoine privé et de ne pas les inscrire à l’actif de l’exploitation individuelle. Quelle que soit la décision prise, celle-ci constitue une décision de gestion dont il convient de tirer les conséquences fiscales. Pour rappel, les terres ne sont jamais amortissables.
