Juridique
Bail emphytéotique : un contrat de location à très long terme
Le bail emphytéotique confère au preneur, appelé l’emphytéote, un droit immobilier appelé emphytéose. Le développement des installations de panneaux oblige, dans certaines situations, à recourir à un bail emphytéotique. Rappel des caractéristiques de ce bail et de son fonctionnement.
Le bail emphytéotique confère au preneur, appelé l’emphytéote, un droit immobilier appelé emphytéose. Le développement des installations de panneaux oblige, dans certaines situations, à recourir à un bail emphytéotique. Rappel des caractéristiques de ce bail et de son fonctionnement.
À l’origine, le bail emphytéotique était destiné à exploiter des parcelles de terre en vue de les transformer en terres agricoles. Aujourd’hui, ce type de bail s’est élargi et s’applique à toutes sortes de biens immobiliers à usage industriel, commercial, agricole ou d’habitation. Le bail emphytéotique accorde au preneur le droit d’exploiter un terrain ou un bâtiment existant.
La contrepartie de ce bail permet aux propriétaires de mettre en valeur leur patrimoine, mis à la disposition d’exploitants. Il peut être conclu entre personnes physiques ou morales. Ce contrat confère des prérogatives plus étendues que la location classique d’un immeuble.
Sa durée est comprise entre 18 et 99 ans, sans aucune reconduction tacite. Le bailleur reçoit une redevance en contrepartie de la mise à disposition de son bien. Ce type de bail attribue au preneur un droit réel sur le bien donné à bail.
