Aller au contenu principal

Bâtiments d’exploitation : apport, location ou mise à disposition à une société

Lors de la constitution d’une société, les bâtiments peuvent être apportés au bilan de la société, ou ils sont mis à disposition de la société, ce qui est le plus souvent le cas. Comment faire le bon choix ?

Lors de la création de la société, le ou les associés exploitants ont la possibilité d’apporter les immeubles à la société  ou tout simplement les mettre à disposition de la société ou encore les louer par bail.
Lors de la création de la société, le ou les associés exploitants ont la possibilité d’apporter les immeubles à la société ou tout simplement les mettre à disposition de la société ou encore les louer par bail.
© D. R.

À la réflexion des apports réalisés au moment de la création de la société, le ou les associés, propriétaires de bâtiments d’exploitation doivent faire face au choix suivant : apporter ses bâtiments au bilan de l’exploitation, les louer ou les mettre à disposition.

La réflexion est nécessaire et présente plus d’intérêt dans le cas de sociétés unipersonnelles ou de sociétés constituées entre époux mariés selon le régime de la communauté. En effet, dans le cas des autres sociétés, ce sont plutôt les enjeux patrimoniaux qui sont à prendre en compte dans la réflexion.

 

Amortir les bâtiments

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

prix du lait l'actais
Les fournisseurs de Lactalis refusent l’augmentation de prix proposée par l’industriel

Le bras de fer entre le géant mondial du lait et ses fournisseurs se poursuit. 

Sima annulation 2024
Le SIMA 2024 annulé et reporté en 2026

La 101e édition de ce salon bisannuel dédié au machinisme agricole aurait dû se tenir au Parc des Expositions de Villepinte du…

Il est possible d’implanter des légumineuses, des cultures fixatrices d’azote ou des cultures dérobées sans phyto à la place  des jachères.
Jachères : une dérogation finalement proposée

Après des mois de pression, la Commission européenne a finalement cédé aux demandes du monde agricole en proposant une…

Cristal Union précise son prix pour 2023

Cristal Union confirme une rémunération en hausse pour 2023 à 50 euros/t .

Dans la Somme, FDSEA et JA condamnent des dégradations d’après manifestations

Entre le 31 janvier et le 1er février, des dégradations sur des infrastructures et équipements routiers ont été commis dans le…

Gilles Perret, réalisateur haut-savoyard, sera à l’affiche le 31 janvier 2024 avec son nouveau film La ferme des Bertrand.
La ferme des Bertrand : 50 ans d’histoire dans la vie d’une ferme

Après Trois frères pour une vie, un documentaire sorti en 1997, le réalisateur haut-savoyard Gilles Perret revient vingt-cinq…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde