Bâtiments d’exploitation : apport, location ou mise à disposition à une société
Lors de la constitution d’une société, les bâtiments peuvent être apportés au bilan de la société, ou ils sont mis à disposition de la société, ce qui est le plus souvent le cas. Comment faire le bon choix ?
Lors de la constitution d’une société, les bâtiments peuvent être apportés au bilan de la société, ou ils sont mis à disposition de la société, ce qui est le plus souvent le cas. Comment faire le bon choix ?
À la réflexion des apports réalisés au moment de la création de la société, le ou les associés, propriétaires de bâtiments d’exploitation doivent faire face au choix suivant : apporter ses bâtiments au bilan de l’exploitation, les louer ou les mettre à disposition.
La réflexion est nécessaire et présente plus d’intérêt dans le cas de sociétés unipersonnelles ou de sociétés constituées entre époux mariés selon le régime de la communauté. En effet, dans le cas des autres sociétés, ce sont plutôt les enjeux patrimoniaux qui sont à prendre en compte dans la réflexion.
Amortir les bâtiments
