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Bien choisir sa date de clôture d’exercice

Que ce soit une installation individuelle, ou lors de la création d’une société, le choix de la date de clôture d’exercice est important. Explications.

Le but étant de choisir une date de clôture avant la levée des récoltes pour avoir dans les premières années un résultat proche du déficit.
Le but étant de choisir une date de clôture avant la levée des récoltes pour avoir dans les premières années un résultat proche du déficit.
© Claudine Gérard

La durée normale d’un exercice est de douze mois. Cependant, lors de la création d’une société ou d’une installation à titre individuel, la durée de l’exercice peut être différente.

Au sommaire de l’article :

En cas de création d’une exploitation individuelle…
En cas de constitution de société civile agricole

Tableau d’exemple pour une exploitation individuelle
Tableau d’exemple pour une exploitation qui clôturait au 30 juin

Abattement de 10% et 50% pour les JA

Changement de date de clôture

Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.

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