Bien connaître ses contrats et bien les maîtriser
Les contrats sont aujourd’hui omniprésents dans l’agriculture. Ils créent des droits et des obligations pour les signataires. La connaissance et la compréhension de ces droits et obligations apparaissent indispensables pour éviter tout «mauvais» contrat et tout problème d’exécution.
Le contrat est pour les parties une véritable loi à laquelle elles ne peuvent déroger, sauf nouvel accord. Le principe est simple, clair et précis : les parties ont signé un contrat qui entraîne pour chacune d’elles des obligations qu’elles se doivent de respecter. Il s’agit là du principe de la force obligatoire des contrats.
Par exemple : si votre contrat prévoit l’achat par votre client de 300 tonnes de pommes de terre à 130 €/t, celui-ci devra acheter la quantité prévue au contrat au prix convenu, sous réserve bien évidemment qu’aucune disposition contractuelle n’en dispose autrement (force majeure, marchandise non-conforme, réfaction du prix en cas de problème de qualité, etc.).
Au sommaire de l’article :
Pas de rupture unilatérale
Forcer à s’exécuter
Pas de précipitation
Formation : «lire et comprendre ses contrats»
Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.
