Réglementation
Brûlage des chaumes : pourquoi c’est interdit
Longtemps pratiqué après les moissons, le brûlage des chaumes est aujourd'hui interdit pour la quasi-totalité des exploitants bénéficiant des aides de la PAC. Cette règle relève de la conditionnalité des aides européennes et ne souffre que de très rares exceptions.
Longtemps pratiqué après les moissons, le brûlage des chaumes est aujourd'hui interdit pour la quasi-totalité des exploitants bénéficiant des aides de la PAC. Cette règle relève de la conditionnalité des aides européennes et ne souffre que de très rares exceptions.
Chaque été, avec les nombreux départs de feux accidentels dans les parcelles de céréales, la même question revient : un agriculteur a-t-il encore le droit de brûler volontairement ses chaumes ? La réponse est non.
Depuis plusieurs années, cette pratique est interdite au titre de la BCAE 3 (« Bonnes conditions agricoles et environnementales »), l'une des neuf exigences de la conditionnalité de la Politique agricole commune (PAC).
Une obligation liée aux aides de la PAC
L'interdiction ne relève pas directement du Code rural mais des règles conditionnant le versement des aides européennes. Autrement dit, un agriculteur qui perçoit des paiements de la PAC s'engage à respecter un ensemble d'exigences environnementales, parmi lesquelles figure l'interdiction de brûler les chaumes.
