Domicile et résidence : quelle différence vis-à-vis du code électoral

Publié le 27 février 2014 - Par
AAP

Selon l’article L 11 du code électoral «sont inscrits sur la liste électorale, sur leur demande, tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins». Si, dans la plupart des cas, domicile et résidence se confondent, il n’en est pas toujours ainsi...

Pour en savoir plus, retrouvez l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.

Actualités
Droit

Vous aimerez aussi

Publicité
Vous êtes abonné(e)
IDENTIFIEZ-VOUS
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Créer un nouveau compte
Réinitialiser votre mot de passe
Je me connecte
Vous n'êtes pas abonné(e)
Créez un compte
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.
Créez un compte

Les plus lus

échanges transport de betteraves Cristal Union Tereos optimisation
Logistique betteravière : Cristal Union en veut à l’un de ses concurrents

La coopération entre sucriers pour optimiser les transports de betteraves a pris du plomb dans l’aile lors de la dernière…

Lefrançois Yves disparition travaux agricoles travaux publics
L’entreprise de travaux publics et agricoles Lefrançois en deuil

Yves Lefrançois, fondateur des établissements Lefrançois TP à Clenleu, s’est éteint à l’âge de 83 ans, le 30 mai.

Safer Hauts-de-France foncier Xavier Flinois Benoît Thilliez
Un jeune agriculteur à la tête de la Safer Hauts-de-France

Benoît Thilliez, 38 ans, a été élu à l’unanimité à la présidence de la Safer Hauts-de-France où il succède à Xavier Flinois,…

rave-party Lozère jeunes agriculteurs teufeurs tracteurs tecknival
Tracteurs contre teufeurs dans une rave-party illégale

Un rassemblement illégal de 150 à 200 fêtards a été interrompu jeudi 29 mai 2025 dans le hameau de Conques, à La Canourgue (…

Une nouvelle solution pour lutter contre la cercosporiose

Une dérogation a été obtenue pour l'utilisation d'Airone RC, un fongicide de lutte contre la cercosporiose, également…

Mathieu Devienne ne se voit pas revenir à la situation d’avant la conversion de sa ferme, malgré les difficultés qui touchent l’agriculture bio.
Mathieu Devienne, administrateur Bio en Hauts-de-France : «On ne baisse pas les bras»

Installé sur une ferme de polyculture-élevage à Gouy-l'Hôpital (Hornoy-le-Bourg, 80), Mathieu Devienne s’investit comme…

Inscription Newsletter

Qu’est ce qui a agité les actualités agricoles en Picardie ces derniers jours ?
Le chiffre

80%

Coopératives : 80% des adhérents ont confiance en leur coop
en savoir plus
Publicité
Je m'abonne
A partir de 9.90€/mois
Je m'abonne
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde