Donations aux enfants et petits-enfants
Transmettre, de son vivant, une partie de son patrimoine à ses enfants ou petits-enfants ne signifie pas être redevable de droits à payer. En effet, pour favoriser les transmissions entre les générations, plusieurs dispositifs fiscaux sont prévus.
Les dons de sommes d’argent aux enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants, ou à défaut de descendance, aux neveux et nièces, ou par représentation à des petits-neveux ou des petites-nièces, sont exonérés de droits, à hauteur de 31 865 €. Ces dons peuvent être effectués par chèque, par virement, par mandat ou par remise d’espèces...
Au sommaire de l’article :
Abattement applicable aux enfants
Abattement applicable aux petits-enfants
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