Aller au contenu principal

En 2017, la DSN se généralise

Après plusieurs reports, la Déclaration sociale nominative se généralise progressivement à toutes les entreprises. Son déploiement se fait en plusieurs phases jusqu’en 2017.

© AAP

Pour rappel, la Déclaration sociale nominative (DSN) instaure une nouvelle procédure déclarative : chaque mois, la transmission dématérialisée des données sociales individuelles des salariés se fera via un flux émis obligatoirement par le logiciel de paie de l’employeur ou de son service «Fiches de paie»...

Au sommaire de l’article :
Le logiciel répondant à la norme «DSN»
Dérogation d’un an dans un cas précis

Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Les éleveurs non planteurs de betteraves chez Tereos ne seront plus livrés en pulpes.
Pulpes chez Tereos : adhérer ou s'en passer
Face à la baisse programmée de ses volumes et à la hausse des demandes de ses adhérents, Tereos va réduire les volumes…
Pour le chercheur, l’efficacité de la lutte contre le frelon asiatique passe aussi  par la sélectivité des méthodes employées, et force est de constater que toutes  ne se valent pas.
Contre le frelon asiatique, la lutte doit être «tous azimuts»
Selon les mots de l’enseignant-chercheur Éric Darrouzet, spécialiste français du frelon asiatique, «si l’on ne fait rien, c’est…
Tereos Escaudoeuvres
Marc Fesneau juge « étonnante » la fermeture de la sucrerie d'Escaudoeuvres
Le ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire a réagi le 9 mars à l’annonce de la fermeture de la sucrerie…
Le blocage de la sucrerie d'Escaudoeuvres parti pour durer ?
Depuis l’annonce de la fermeture prochaine de l’usine nordiste par le groupe Tereos le 8 mars, ses salariés occupent le site et…
L’usine Tereos d’Escaudœuvres n’ouvrira pas en 2023 pour une nouvelle campagne betteravière.
Tereos annonce l’arrêt de la sucrerie d’Escaudœuvres
Le groupe coopératif Tereos a présenté mercredi 8 mars un plan de restructuration de son organisation industrielle qui comporte…
Escaudoeuvres
Fermeture de la sucrerie d'Escaudoeuvres ? Le Cambrésis retient son souffle
Une rumeur pressante évoque la fermeture de la sucrerie Tereos d'Escaudoeuvres, dans le Nord. Les élus locaux comme régionaux s'…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde