Agroalimentaire

En pleine crise betteravière, le Sénat choisit de taxer plus le sucre

La filière betterave-sucre n’avait pas besoin de cela. Après une campagne 2026 marquée par la sécheresse et les canicules, qui ont amputé la production française de près de 30 %, les industriels pourraient bientôt devoir composer avec une nouvelle fiscalité. Le Sénat a en effet adopté, le 10 novembre, l’article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, instaurant une taxe sur les produits alimentaires ultratransformés préemballés contenant du sucre ou des édulcorants.

Pour la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB), cette décision est particulièrement malvenue, comme elle le dénonce dans un communiqué du 13 novembre. La perte de valeur liée à la mauvaise récolte 2026 est estimée à près d’un milliard d’euros pour l’ensemble de la filière. Une nouvelle taxation des produits finis pourrait, selon l’organisation, fragiliser davantage les débouchés du sucre français et les industries agroalimentaires qui l’utilisent.

Des exemptions, mais une taxe bien adoptée

À l'initiative du rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, le centriste Olivier Henno, plusieurs aménagements ont été introduits dans le texte. Ils visent notamment à préciser la notion de produit « pré-emballé » et à exonérer certaines productions artisanales, du terroir et bénéficiant de labels de qualité. Certains produits sous signes officiels de qualité et d’origine (Siqo) pourraient ainsi échapper à la taxe, selon une liste qui serait fixée ultérieurement par décret.

Mais ces ajustements n'ont toutefois pas convaincu l'ensemble des sénateurs. Une soixantaine d'entre eux se sont opposés à la mesure, alertant sur les risques de déstabilisation des industriels et de distorsion de concurrence avec les produits importés. « Tous les Français ne se nourrissent pas mal », a notamment rappelé la sénatrice centriste Anne-Sophie Romagny, estimant que « dans le contexte économique que nous connaissons, ce n’est pas une bonne nouvelle d’avoir une nouvelle taxe pour nos industriels ».

Le gouvernement a pour sa part accueilli favorablement les aménagements proposés, dans l'espoir de rassurer les parlementaires. 

La CGB appelle les députés à rejeter le texte

Du côté des betteraviers, le vote sénatorial passe mal. La CGB rappelle que la fiscalité sur les boissons sucrées rapporte déjà près d'un milliard d'euros par an et considère que l'extension de cette taxation à de nombreux produits alimentaires pénaliserait toute la chaîne de production, jusqu'au consommateur.

« Après une récolte catastrophique et près d'un milliard d'euros de valeur perdue pour notre filière, le Sénat choisit de soutenir une nouvelle taxe qui pénalisera nos débouchés et fragilisera encore davantage nos industries agroalimentaires. C'est incompréhensible ! », dénonce le 13 novembre Franck Sander, président de la CGB.

L'organisation demande désormais aux députés de supprimer cette disposition en deuxième lecture, comme ils l'avaient fait lors de la première. « La priorité doit être de permettre aux betteraviers de relancer leur production en 2027 et de préserver les outils industriels », insiste Franck Sander.

Le président de la CGB pointe également une contradiction avec les ambitions affichées en matière de souveraineté alimentaire : « Alors que le gouvernement s’engage à planifier et investir davantage pour favoriser la souveraineté alimentaire française, comment produire et créer de la valeur dans notre filière si on surtaxe le produit fini ? »