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Toute l'actualité de la catégorie taxe

La taxe américaine sur les vins français "plus à l'ordre du jour"
«Je pense que [le projet de taxe américaine sur les vins français] n'est plus à l'ordre du jour», a estimé…
Cloud act : une taxe des entreprises qui transmettraient des données
Chargé en juillet d’une mission d’information sur les mesures de protection des «entreprises françaises…
Une taxe pour les produits trop salés ?
Dans son rapport attendu pour la fin du mois de septembre, la commission d’enquête sur l’alimentation…
Le Mexique va taxer le porc, le fromage, les pommes et le raisin des Etats-Unis
Viande de porc, whisky, fromages, pommes et raisins font partie des produits américains qui subiront des…
Une taxe pour les constructeurs contre l'artificialisation des sols
Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, a affirmé dans le Parisien du 11 octobre, qu'il étudiait…
TVA sur les activités équestres : le Parlement maintient le taux réduit
Suite à la mobilisation de la profession, le Parlement a adopté le 7 décembre un amendement permettant de…
La CSA, une nouvelle taxe de 0,30 % pour certains retraités
Une taxe «contribution solidarité autonomie» (CSA) sur les retraites sera instaurée en 2013 pour participer…
Une nouvelle taxe sur le transport routier
La taxe «poids lourds» sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes sera généralisée à l’ensemble du territoire,…
La taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties
Payable au 15 octobre, la taxe foncière sur le non bâti et le bâti est due par le propriétaire de l’immeuble.
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