Entraide et coup de main : rappel des règles pour les travaux de récoltes
Le coup de main «bénévole» et l’entraide sont des notions courantes dans le monde agricole, mais beaucoup d’exploitants s’interrogent sur les conditions à respecter.
L’entraide et le coup de main bénévole sont des notions assez proches, mais juridiquement bien distinctes. Il convient donc de bien les distinguer.
L’entraide est une forme simple et traditionnelle de coopération entre agriculteurs voisins. Elle se définit comme un échange gratuit de services entre des agriculteurs en activité. Il ne doit pas y avoir de rémunération en nature ou en espèces. L’entraide doit être effectuée entre agriculteurs et les services rendus doivent avoir la même importance.
Le bénévolat ou «coup de main bénévole» est bien distinct de l’entraide. Il n’est pas défini réglementairement, mais l’usage veut qu’il s’agisse d’une prestation fournie par une personne sans en attendre de rémunération. Par ailleurs, le coup de main «bénévole» ou «occasionnel» se caractérise par les trois critères suivants. Il doit être :
• non-permanent,
• non-planifié,
• non-indispensable à la mise en valeur de l’exploitation.
Au sommaire de l’article :
La notion de non-planification
Sécuriser son activité en déclarant le personnel présent
Et le coup de main sur son ancienne exploitation ?
Questions-Réponses
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