La DSN devient une réalité
Les déclarations papier à la MSA sont bientôt terminées !
Pour rappel, la DSN instaure une nouvelle procédure déclarative : chaque mois la transmission dématérialisée des données sociales individuelles des salariés se fera via un flux émis obligatoirement par le logiciel de paie de l’employeur ou de son service «Fiches de paie».
Ces données seront directement envoyées, pour le régime agricole, à la MSA ; charge à elle de les exploiter, puis de les transmettre automatiquement aux autres organismes de protection sociale qui en auraient besoin (AG2R, Pôle Emploi, etc.). La DSN permettra également de signaler des événements concernant la situation individuelle des salariés (début et fin d’un arrêt de travail, fin du contrat de travail, etc.).
Au sommaire de l’article :
Plusieurs scénarios à compter du 1er janvier 2017
Dérogation possible en attendant le TESAé
Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.
