L’assurance pour risque fiscal pour protéger les siens

Lorsqu’intervient le décès ou l’invalidité d’un exploitant, les assurances souscrites pour la garantie décès invalidité (Adi) viennent, en principe, annuler les remboursements d’emprunts. Dans cette situation, elles génèrent ainsi un profit exceptionnel qui s’ajoute au résultat de l’exercice. Bien évidemment, que ce soit l’impôt sur le revenu, les cotisations sociales et les droits de succession, les héritiers ou les associés devront en supporter les conséquences. Souvent, dans ce cadre, les héritiers n’ont pas toujours la trésorerie nécessaire pour faire face à cette situation.
Ce risque fiscal existe pour tous les exploitants soumis au bénéfice réel, avec des incidences plus ou moins fortes en fonction du montant de capital restant dû. C’est pourquoi, l’assurance «risque fiscal» peut couvrir ce risque. Il s’agit d’un contrat d’assurance décès à fonds perdus. Il prévoit, en contrepartie du paiement d’une cotisation, le versement d’un capital à un bénéficiaire désigné, en cas de décès de l’assuré. Lorsque le conjoint est le bénéficiaire du contrat, il peut utiliser ce capital pour payer le «surplus» d’impôt, de cotisations sociales et de droits de succession résultant de l’extinction des dettes de l’exploitant.

Au sommaire de l’article :
Cotisation non déductible
Capital à souscrire
L’assurance comme garantie de prêt

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