Aménagement du territoire
Le moratoire demandé par la LFI sur le Canal Seine-Nord enterré
La proposition de loi de La France insoumise visant à suspendre pendant dix ans le chantier du canal Seine-Nord Europe n’a pas été examinée à l’Assemblée nationale, jeudi 29 octobre. Faute de temps lors de la niche parlementaire du groupe, le texte est resté au bord du chemin. Les opposants au projet attendent désormais une autre occasion politique et une décision de justice prévue le 13 novembre.
La proposition de loi de La France insoumise visant à suspendre pendant dix ans le chantier du canal Seine-Nord Europe n’a pas été examinée à l’Assemblée nationale, jeudi 29 octobre. Faute de temps lors de la niche parlementaire du groupe, le texte est resté au bord du chemin. Les opposants au projet attendent désormais une autre occasion politique et une décision de justice prévue le 13 novembre.
Le canal Seine-Nord Europe ne fera pas l’objet d’un moratoire parlementaire dans l’immédiat. Du moins, pas à l’initiative de La France insoumise (LFI) et pas dans le cadre de sa niche parlementaire du jeudi 29 octobre 2026. Inscrite à l’ordre du jour de cette journée réservée au groupe, la proposition de loi déposée le 15 septembre, n’a finalement pas été discutée dans l’hémicycle.
En cause : le temps parlementaire. Les débats sur les autres textes défendus par les députés insoumis ont pris du retard. Les échanges n’ayant pas permis d’épuiser l’ordre du jour avant la fin de la séance, fixée à minuit, plusieurs propositions de loi, dont celle demandant un moratoire de dix ans sur le Canal Seine Nord, n’ont pas pu être examinées.
Le texte avait déjà été rejeté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, le 21 octobre. Cette première étape n’avait toutefois pas empêché son inscription dans la niche parlementaire.