Aménagement du territoire
Le moratoire demandé par la LFI sur le Canal Seine-Nord enterré
La proposition de loi de La France insoumise visant à suspendre pendant dix ans le chantier du canal Seine-Nord Europe n’a pas été examinée à l’Assemblée nationale, jeudi 29 octobre. Faute de temps lors de la niche parlementaire du groupe, le texte est resté au bord du chemin. Les opposants au projet attendent désormais une autre occasion politique et une décision de justice prévue le 13 novembre.
La proposition de loi de La France insoumise visant à suspendre pendant dix ans le chantier du canal Seine-Nord Europe n’a pas été examinée à l’Assemblée nationale, jeudi 29 octobre. Faute de temps lors de la niche parlementaire du groupe, le texte est resté au bord du chemin. Les opposants au projet attendent désormais une autre occasion politique et une décision de justice prévue le 13 novembre.
Le canal Seine-Nord Europe ne fera pas l’objet d’un moratoire parlementaire dans l’immédiat. Du moins, pas à l’initiative de La France insoumise (LFI) et pas dans le cadre de sa niche parlementaire du jeudi 29 octobre 2026. Inscrite à l’ordre du jour de cette journée réservée au groupe, la proposition de loi déposée le 15 septembre, n’a finalement pas été discutée dans l’hémicycle.
En cause : le temps parlementaire. Les débats sur les autres textes défendus par les députés insoumis ont pris du retard. Les échanges n’ayant pas permis d’épuiser l’ordre du jour avant la fin de la séance, fixée à minuit, plusieurs propositions de loi, dont celle demandant un moratoire de dix ans sur le Canal Seine Nord, n’ont pas pu être examinées.
Le texte avait déjà été rejeté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, le 21 octobre. Cette première étape n’avait toutefois pas empêché son inscription dans la niche parlementaire.
Un moratoire pour arrêter le chantier pendant dix ans
Portée notamment par Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure du texte, et Claire Lejeune, cette proposition de loi prévoyait de suspendre pendant dix ans les travaux du canal Seine-Nord Europe, mais aussi les études, les opérations foncières et les autorisations liées au projet. Pour justifier cette suspension, les députés insoumis mettent en avant le coût du chantier, les conséquences environnementales et les incertitudes entourant le trafic futur. Ils estiment que le projet menace des terres agricoles, des zones humides et la biodiversité, tout en mobilisant 35 millions de mètres cubes d’eau.
Toujours selon les députés du groupe LFI, le coût du chantier est un autre argument de leur opposition. LFI estime que la facture globale pourrait dépasser les 10 milliards d’euros en tenant compte de l’ensemble des dépenses associées et conteste également les prévisions de fréquentation du canal, soulignant en même temps le faible avancement des travaux à la date de juin 2026.
Zahia Hamdane dénonce un projet « inutile et dévastateur »
Citée par nos confrères de France 3 Hauts-de-France, la députée LFI de la deuxième circonscription de la Somme, Zahia Hamdane, regrette que le texte n’ait pas pu être examiné. Elle dénonce la poursuite d’un projet qu’elle juge « inutile et dévastateur ».
L’absence de débat à l'Assemblée nationale prive, pour l’heure, les opposants d’une discussion publique sur la suspension du chantier. Elle ne signifie cependant pas que le projet de canal est définitivement à l’abri d’une nouvelle initiative parlementaire. Le groupe Écologiste et social pourrait notamment reprendre le sujet lors de sa propre niche, annoncée le 3 décembre.
D’ici là, les opposants au canal attendent une autre échéance : le 13 novembre. C’est en effet à cette date que le tribunal administratif d’Amiens doit se prononcer sur un recours déposé par deux associations contre l’autorisation environnementale du projet. Une décision qui pourrait peser sur la suite du dossier, sans préjuger de son issue.