Contrôles

Les agents de l’OFB bientôt équipés de caméras piétons

En vertu d’un décret paru au Journal officiel le 31 juillet, les inspecteurs de l’environnement de l’OFB peuvent disposer d’une caméra piéton afin de « procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident ». D'après un communiqué du gouvernement du 6 août, cette expérimentation débutera en septembre, « dans une quinzaine de services répartis sur l’ensemble du territoire national », avant une éventuelle généralisation « prévue en 2027 ». 

Cette mesure était prévue par la loi Duplomb du 11 août 2025 (dite loi « Entraves »), « en réponse aux contestations des opérations de police de l’environnement qui avaient pu s’exprimer lors de la crise agricole de 2024 », comme le rappelle l'exécutif. Le but est de « réinstaurer un climat de confiance », en disposant « d’enregistrements à même de prévenir, d’apaiser ou de contenir les situations conflictuelles, et d’objectiver le déroulement des contrôles ». 

Selon le texte paru au JO, « les enregistrements peuvent être déclenchés en tous lieux, y compris dans un domicile ou un local comportant des parties à usage d'habitation ». Les agents de l’OFB sont tenus de prévenir les personnes filmées avant l’enregistrement, sauf en cas de « risque immédiat d'atteinte à la vie ou à l'intégrité d'une personne » ou de flagrant délit. Les personnes contrôlées peuvent demander l’enregistrement.