Les droits de l’usufruitier et du nu propriétaire
Lorsqu’il y a démembrement de propriété, ce bien est divisé entre le nu-propriétaire et l’usufruitier. Intéressante fiscalement, la donation de nue-propriété a de quoi séduire. Une pratique fréquente pour préparer la transmission, mais à manier avec précaution.
Le démembrement puis la donation est une pratique régulière en famille. Attention cependant à bien mesurer tous les enjeux, notamment pour l’habitation principale.
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Stéphane LEITENBERGER
Lors du démembrement d’un bien, l’usufruitier a droit à l’usus et au fructus, c'est-à-dire la jouissance du bien. Il jouit temporairement d'un bien dont une autre personne en a la propriété, à charge d'en assurer sa conservation. L’usufruitier peut utiliser les biens et en percevoir les revenus.
Au sommaire de l’article :
- Le nu propriétaire à l’abusus
- Gestion du bien
- Avant de donner
- Valeur fiscale l’usufruit et de la nue-propriété
Pour en savoir plus, retrouvez l’article intégral dans votre journal l’Action Agricole Picarde.
