Les zones vulnérables sont désormais révisées
860 communes de plus intégrées aux nouveaux périmètres.
18 860 communes sont maintenant classées «zones vulnérables», selon un décompte du ministère de l’Ecologie. C’est 860 de plus qu’en 2012. Dans le détail, 440 communes ont été déclassées et 1 300 intégrées aux nouveaux périmètres. Six arrêtés préfectoraux ont été signés en fin d’année, pour remettre à jour la liste des communes concernées par des pollutions aux nitrates d’origine agricole ou sous la menace de l’être. Sont concernés les bassins Adour-Garonne, Seine-Normandie, Loire-Bretagne, Artois-Picardie, Rhin-Meuse et Rhône -Méditerranée-Corse. Le gouvernement entend ainsi s’acquitter de ses obligations européennes et échapper aux poursuites de la Commission européenne auprès de la Cour de justice de l’UE pour ne pas avoir pris de mesures suffisantes de lutte contre les pollutions de l’eau par les nitrates. «L’objectif est d’éviter des sanctions financières lourdes», a indiqué le ministère de l’Ecologie cité par l’AFP. Mais la révision n’en est pas moins douloureuse. Plusieurs Fdsea associées aux JA ont manifesté en région, le 16 janvier. À l’échelle nationale, la Fnsea a lancé une pétition contre la directive nitrates. Si les zones vulnérables sont arrêtées, les programmes d’action qui y seront déployés ne sont pas encore fixés. «Le contentieux communautaire nous impose de renforcer les plans d’action, ce qui sera fait courant 2013», a-t-on précisé au ministère.
