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Conseil d'Etat loi d'orientation
La loi d’urgence agricole transmise au Conseil d’État
La loi d’urgence agricole annoncée par le gouvernement de Sébastien Lecornu après les manifestations de la…
PLOA Marc Fesneau gouvernement
Le texte de la LOA validé en conseil des ministres
Le projet de loi d’orientation agricole (LOA) a été présenté le 3 avril au conseil des ministres. Le…
Les Hauts-de-France veulent par exemple faciliter l’installation grâce au test  en entreprise, qui permet le transfert de connaissances entre cédant et porteur.
Loi d’orientation : la concertation régionale est achevée
Menée en vue de l’élaboration du Pacte et de la Loi d’orientation et d’avenir agricoles (LOA), la…
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