Juridique
Mariage et Pacs : avantage au mariage…
Le pacs gagne du terrain : en 2022, 241 000 mariages ont été célébrés et 210 000 pacs ont été souscrits. L’écart se réduit chaque année. Malgré ce succès du pacs, rares sont les partenaires qui ont conscience des différences juridiques, fiscales et civiles entre le mariage et le pacs. Explications.
Le pacs gagne du terrain : en 2022, 241 000 mariages ont été célébrés et 210 000 pacs ont été souscrits. L’écart se réduit chaque année. Malgré ce succès du pacs, rares sont les partenaires qui ont conscience des différences juridiques, fiscales et civiles entre le mariage et le pacs. Explications.
Choisir entre le pacs et le mariage n’est pas une mince affaire. Se pacser ou se marier ne sont pas des actes à prendre à la légère. Ils peuvent avoir de sérieuses conséquences sur les aspects juridiques et financiers.
Que ce soit en matière d’obligations de solidarité mutuelle, de protection sociale, impôt sur le revenu ou de fiscalité des droits de succession, les couples pacsés ou mariés sont traités de façon similaire. Par exemple, dans le cas d’une donation à son conjoint ou à son partenaire, on bénéficie d’un abattement de 80 724 €.
Gestion des biens
Cela varie en fonction du régime matrimonial. Sans contrat de mariage, les époux sont automatiquement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, ce qui signifie que l’acquisition de biens est systématiquement commun entre les époux.
