Modernisation du droit de l’environnement : lancement de la consultation
La consultation du public sur la modernisation du droit de l’environnement a récemment été lancée. La date limite pour répondre aux 24 questions posées par le Ministère de l’Ecologie a été fixée au 9 juin prochain. Cette première étape des états généraux vise, d’ici au 25 juin 2013, à établir un diagnostic des qualités et des défauts du droit de l’environnement et à identifier les axes prioritaires de réforme qui devront faire l’objet d’un travail d’approfondissement en vue de leur mise en œuvre.
Vous pouvez répondre aux questions sur :
www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.
