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Aujourd’hui, plus de 90 % des pactes Dutreil sont signés dans le cadre  d’une donation-partage ou donation de titres du vivant du dirigeant.
Pacte Dutreil : dépêchez-vous !
Dans un rapport publié en juin 2025, la Cour des comptes préconise en effet une réforme du dispositif Dutreil…
Le Pacte Dutreil est un outil de transmission familiale sous la forme de donation  ou de succession qui permet de réduire les droits de mutation.
Fonctionnement du Pacte Dutreil
Le pacte Dutreil est un dispositif pour faciliter et défiscaliser les donations ou transmissions par décès de…
Le pacte Dutreil permet de réduire la base taxable de 75 % en cas de donation de parts.
Pacte Dutreil : l’administration a assoupli ses positions
Le Pacte Dutreil est un outil patrimonial qui permet de bénéficier en cas de donation de parts d’une société…
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