Juridique
Participation aux acquêts : un régime hybride
Si les mariés veulent plus de souplesse dans la gestion du contrat de mariage, ils ont la possibilité d’opter pour le régime de la séparation de biens avec participation aux acquêts. Explications.
Si les mariés veulent plus de souplesse dans la gestion du contrat de mariage, ils ont la possibilité d’opter pour le régime de la séparation de biens avec participation aux acquêts. Explications.
Pendant toute la durée du mariage, ce régime mêle à la fois le régime de la séparation de biens avec celui de la communauté de biens, ce qui signifie que chacun des époux conserve la jouissance, l'administration et la libre disposition de ses biens, c’est-à-dire les biens acquis personnellement ou reçus par donation, c’est pour cette raison qu’il est appelé régime de séparation aux acquêts.
Il présente l’avantage d’associer les deux époux à l’augmentation de la richesse durant leur vie commune. La séparation de biens pure et simple ne permet pas cette participation et peut avoir des effets patrimoniaux non souhaités.
Pendant le mariage, chacun gère librement ses biens et n’a pas besoin du consentement de son conjoint pour des engagements financiers dans sa vie professionnelle.
Rupture du mariage
