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L’Agpl cherche le meilleur outil à utiliser pour maintenir des prix élevés à ses liniculteurs sans casser la demande. On en a…
La location d’une petite parcelle n’est pas soumise à l’intégralité des règles du statut du fermage, sous trois conditions.
Les pensions alimentaires versées par un particulier peuvent être déduite des revenus perçus en 2014 figurant sur la déclaration…
Lorsqu’il y a démembrement de propriété, ce bien est divisé entre l’usufruitier et le nu propriétaire.
Une pratique fréquente…
Les producteurs de grandes cultures réunis en congrès n’ont pas reçu de réponses précises à leurs demandes sur la mise en œuvre…
L'imposition des plus-values sur la vente des terrains à bâtir s'allège. Elles s’aligne sur celle des immeubles bâtis et non…