Usufruitier et nu propriétaire : leurs droits respectifs
Lorsqu’il y a démembrement de propriété, ce bien est divisé entre l’usufruitier et le nu propriétaire.
Une pratique fréquente pour préparer la transmission de son patrimoine.
L’usufruitier a droit à l’usus et au fructus, c'est-à-dire la jouissance du bien. Il jouit temporairement d'un bien dont une autre personne a la propriété, à charge d'en assurer sa conservation. L’usufruitier peut utiliser les biens et en percevoir les revenus.
En contre partie, il doit prendre en charge les dépenses d’entretien courantes au sens de l’article 605 du code civil (réfection des peintures, des sanitaires, de la plomberie, ravalement, remplacement des portes et des fenêtres, remplacement d’une chaudière,…). Bien souvent, l’usufruit est viager, il dure toute la vie de l’usufruitier et s’éteint à son décès. Tel est le cas, notamment, de l’usufruit du conjoint survivant.
L’usufruit peut aussi être temporaire et prévu pour une durée fixe (5ans par exemple). Dans ce cas, le nu propriétaire récupère alors son bien au terme du délai fixé.
Il peut arriver parfois que l’usufruitier supporte des charges qui incomberaient logiquement au nu propriétaire (dépenses de grosses réparations). Il peut alors les déduire de ses revenus fonciers. En cas de déficit, celui-ci peut venir s’imputer sur le revenu global.
Au sommaire de l’article :
Le nu propriétaire a l'abusus
Gestion du bien
Evaluation des biens transmis en usufruit et en nue-propriété
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