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La réforme alourdit considérablement les démarches administratives des exploitants agricoles.
Emploi des mineurs : les nouvelles règles de sécurité trop contraignantes
Une nouvelle réglementation du travail pour les mineurs en contrat d'apprentissage, de professionnalisation et en convention de…
LES REPERES
Loi Alur : durcissement pour les propriétaires
La loi d'accès au logement et à un urbanisme rénové (dite loi Alur) a été publiée le 26 mars dernier.
L'action de groupe : une nouvelle arme juridique pour les consommateurs
Une innovation issue de la loi relative à la consommation.
La Cdcea se prononce sur la préservation des terres agricoles dans les documents d’urbanisme.
Consommation des espaces agricoles : le rôle pédagogique de la Cdcea
La Commission départementale de consommation des espaces agricoles a fait le bilan de son activité 2013.
Le mandat de protection future : savoir anticiper
Le mandat de protection future permet de choisir à l’avance une personne de confiance pour veiller à ses intérêts si elle n'est…
Bailleurs de biens ruraux : le traitement fiscal des indemnités
Selon les situations, le traitement fiscal des indemnités versées ou perçues par les bailleurs de biens ruraux diffère.
Formation PAC : il n'est pas trop tard pour vous inscrire !
La Fdsea de la Somme a organisé six sessions de formation à la réforme la PAC.