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En limite de propriété, les ouvertures sont réglementées
Fenêtres, portes, balcons doivent se trouver à une certaine distance des propriétés voisines.
Pigeons et lapins : attestez les dégâts
La déclaration des dégâts aux cultures commis par certains animaux contribue à maintenir leur classement en espèces nuisibles.
Le remboursement s'élève à environ 2,10 euros la tonne de betteraves A et B.
Retour de cotisations : les planteurs doivent se déclarer avant le 15 mars
Un trop perçu de cotisations à l'export des années 2001 à 2005 va être remboursé aux planteurs.
Les taux de TVA
LES REPERES
Pacte Dutreil : un outil pour alléger la fiscalité de la transmission
Transmettre son exploitation à ses enfants est une opération qui peut être fiscalement lourde.
Philippe Pinta, président d'Orama : «nous appelons à un sursaut de compétitivité».
Grandes cultures : Stéphane Le Foll n’a pas convaincu
Le lourd contentieux entre le ministre de l’Agriculture et les producteurs de grandes cultures n’est pas effacé.