Chronique des procédures collectives
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Une prérogative d’ordre public accordée par le statut du fermage.
La loi de finances pour 2014 apporte une énième modification au régime des plus-values immobilières.
Une usine qui compte sur le marché des céréales et des produits amylacés.
La réunion prospective de la coopérative Cerena, le 21 janvier, a sensibilisé les agriculteurs à la qualité des blés.
Pour des raisons administratives aucun dossier ne peut actuellement être validé.
Le contrat d’apprentissage a ses particularités, notamment un mode de calcul des cotisations spécifique.
Au Sival, une conférence a fait le point sur ce nouveau mode de commercialisation.