La loi de finances pour 2014 modifie une nouvelle fois le régime de taxation des plus-values mobilières pour 2014 et…
1760 resultats au total
Le Conseil régional de Picardie suspend sa commission permanente pour entendre les Jeunes Agriculteurs.
Quelques changements sont intervenus dans la règlementation. Le point sur les modalités d’établissement du plan prévisionnel…
Chronique des procédures collectives
Une prérogative d’ordre public accordée par le statut du fermage.